Objectifs du contrat d'insertion IDMAJ

• Permettre aux chercheurs d’emploi de développer  leurs  compétences  pratiques  au sein de l’entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable.
• Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts; 

Population cible du contrat d'insertion IDMAJ

• Diplômés de l’enseignement supérieur;
• Lauréats de la formation professionnelle;
• Bacheliers. 

Nature du dispositif 

• Contrat de stage de 24 mois maximum;
• Indemnité mensuelle octroyée : 1600 à 6000 DH. 

Avantages du contrat d'insertion IDMAJ

Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois du paiement:

-des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP;

-de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis 6 mois et plus;

Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS). 

Modalités de bénéfice du contrat d'insertion IDMAJ

Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement;

Immatriculation  du  candidat  auprès  de  la  CNSS  conformément  à  la  législation en vigueur;

Instruction  par  l’employeur  du  contrat  en  ligne  sur  le  portail  de  l’ANAPEC www.anapec.org;

Dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, pour validation et visa, d’un dossier constitué des pièces suivantes:

-3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire;

-Une copie légalisée de la CIN du stagiaire;

-Une copie légalisée du diplôme du stagiaire;

-Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion(uniquement en cas de signature du premier contrat);

-Une  fiche  d’identification  de  l’entreprise  (uniquement  dans  le  cas  d’une entreprise nouvellement cliente);

-N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat 

Bon à savoir 

Les employeurs sont tenus de:

Déclarer  auprès  de  la  CNSS les  stagiaires bénéficiant  du  dispositif  des  Contrats d’Insertion   au   même   titre   que   les   autres   salariés   sans   pour   autant   payer   les cotisations y afférentes;

Recruter  au  moins  60% des  personnes  ayant  accompli  le  stage  pour  continuer  à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion. 

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ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes